Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions, Vu la demande en règlement de juges formée... (France - 1810)
...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions, Vu la demande en règlement de juges formée... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln729476
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...la partie civile, intervenante, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions, après en avoir délibéré,... (France - 1852)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...Ouï M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1810)
...Ouï M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1810)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...avocat, en ses observations, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1853)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...Ouï M. Bresson, avocat général, en ses cenclusions ,... (France - 1853)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...Aylies, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1852)
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...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1852)
...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1852)
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...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1853)
...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1853)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...observations pour le demandeur, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions ,... (France - 1853)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...Ouï M. Bresson, avocat général, en ses conclusions , . '... (France - 1853)
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1853 (T58,N12)
...conseiller, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1853)
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...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1853)
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...Robécourt, en son rapport, et M. Bresson, avocat général, en ses conclusions , "... (France - 1853)
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...Ouï M. Bresson, avocat général, en ses conclusions,... (France - 1852)
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