Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...auteurs principaux de la contravention, Jean-Baptiste Ritter et Aie" xandre Ritter, comme complices, solidairement, en 200 frd'amende et au paiement... (Haut-Rhin, France - 1794)
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Identifiant Geneanet : colgnln728982
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...ont acheté du prévenu Jeao" Baptiste Ritter, une certaine quantité de sacs d'avoine, do Ot ils ont pris livraison dans... (Haut-Rhin, France - 1794)
...ont acheté du prévenu Jeao" Baptiste Ritter, une certaine quantité de sacs d'avoine, do Ot ils ont pris livraison dans... (Haut-Rhin, France - 1794)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...par la loi , 20 Jean-Baptiste Ritter et Alexandre Ritter, de s'être rendus complices de ce fait en qualité de... (Neuwiller, Suisse - 1794)
...par la loi , 20 Jean-Baptiste Ritter et Alexandre Ritter, de s'être rendus complices de ce fait en qualité de... (Neuwiller, Suisse - 1794)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
..., 20 Jean-Baptiste Ritter et Alexandre Ritter, de s'être rendus complices de ce fait en qualité de vendeurs et d'expéditeurs... (Neuwiller, Suisse - 1794)
..., 20 Jean-Baptiste Ritter et Alexandre Ritter, de s'être rendus complices de ce fait en qualité de vendeurs et d'expéditeurs... (Neuwiller, Suisse - 1794)
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