Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...5 juillet 1705, rapporté par Gabriel de Vedel ('), t. 1er, liv. 1er, chap. 38, p. 79, un arrêt de... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1705)
...5 juillet 1705, rapporté par Gabriel de Vedel ('), t. 1er, liv. 1er, chap. 38, p. 79, un arrêt de... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1705)
Identifiant Geneanet : colgnln728978
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...sur les mêmes matières, par GABRIEL DE VEDEL, écuyer, docteur et avocat au parlement de Toulouse.... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1705)
...sur les mêmes matières, par GABRIEL DE VEDEL, écuyer, docteur et avocat au parlement de Toulouse.... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1705)
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