Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...enlevé dans la coupe dopt Jean Bachmann était l'entrepreneur, " Attendu qu'aux termes de l'art. 197 du Code forestier l'enlèvement... (Haut-Rhin, France - 1849)
...enlevé dans la coupe dopt Jean Bachmann était l'entrepreneur, " Attendu qu'aux termes de l'art. 197 du Code forestier l'enlèvement... (Haut-Rhin, France - 1849)
Identifiant Geneanet : colgnln728973
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