Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...29 décembre 1846. Présidence de M. ANDRÉ. " LA COUR, sur les conclusions conformes de M. Huder, substitut, et après... (Haut-Rhin, France - 1846)
...29 décembre 1846. Présidence de M. ANDRÉ. " LA COUR, sur les conclusions conformes de M. Huder, substitut, et après... (Haut-Rhin, France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln728973
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...Présidence de M. ANDRÉ.... (Haut-Rhin, France - 1842)
...Présidence de M. ANDRÉ.... (Haut-Rhin, France - 1842)
Identifiant Geneanet : colgnln728973
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats - 1846
Type de fonds
2