Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...procuration, de 1835, délivré au sieur de Montaiglon, le syndic promet de lui tenir complt de tous frais et dépenses,... (Haut-Rhin, France - 1835)
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Identifiant Geneanet : colgnln728968
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...les débiteurs des rentes, le sieur de Montaiglon était bien plus intéressé à rester créancier privilégié sur elles qu'à en... (Haut-Rhin, France - 1690)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...bien dans l'intérêt évident du sieur de Montaiglon, Pere, dont il n'est que le prête-nom, * Attendu, en droit, que,... (Haut-Rhin, France - 1547)
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Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...n'était que le prète-nom de M. de Montaiglon, véritable propriétaire des rentes.... (Haut-Rhin, France - 1827)
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