Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...loi, que, dans l'espèce, le sieur de Perthuis, saisissant, a représenté tous les créanciers des conjoints Rigoult lors du jugement... (Haut-Rhin, France - 1851)
...loi, que, dans l'espèce, le sieur de Perthuis, saisissant, a représenté tous les créanciers des conjoints Rigoult lors du jugement... (Haut-Rhin, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln728961
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...Le 3 décembre 1830, le sieur de Perthuis fait saisir réellement des immeubles appartenant aux sieur et dame de Rigoult,... (Haut-Rhin, France - 1830)
...Le 3 décembre 1830, le sieur de Perthuis fait saisir réellement des immeubles appartenant aux sieur et dame de Rigoult,... (Haut-Rhin, France - 1830)
Identifiant Geneanet : colgnln728961
Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats -...
...M.e Wilhelm, fils, avoué du sieur de Perthuis.... (Haut-Rhin, France - 1851)
...M.e Wilhelm, fils, avoué du sieur de Perthuis.... (Haut-Rhin, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln728961
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