Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement, déposée à la chambre des...
...se sont-ils refusés à l'exécuter. MM. Eriché et Laborde ont déposé leur protestation entre les mains de M. le sous-préfet... (Brest, Martinique - 1824)
...se sont-ils refusés à l'exécuter. MM. Eriché et Laborde ont déposé leur protestation entre les mains de M. le sous-préfet... (Brest, Martinique - 1824)
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Type de fonds
1
Droits d'accès
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de leur déportation sans jugement, déposée à la chambre des députés le 22 décembre 1824, jour de l'ouverture de la session, et à la chambre des Pairs, le 31 décembre. (Signé : Isambert, avocat. [22 décembre 1824.])