Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...à laquelle l'huissier établit gardien Jacques Halbwachs, qui refusa d'accepter, à moins que les choses saisies ne soient mises en... (Haut-Rhin, France - 1818)
...à laquelle l'huissier établit gardien Jacques Halbwachs, qui refusa d'accepter, à moins que les choses saisies ne soient mises en... (Haut-Rhin, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln724092
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...Et encore r Jacques Halbwachs" maréchal-ferrant à Stiïtzheim, intimé subsidiaire.... (Haut-Rhin, France - 1818)
...Et encore r Jacques Halbwachs" maréchal-ferrant à Stiïtzheim, intimé subsidiaire.... (Haut-Rhin, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln724092
Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...M." Lacroix, avoue , pour Jacques Halbwachs.... (Haut-Rhin, France - 1818)
...M." Lacroix, avoue , pour Jacques Halbwachs.... (Haut-Rhin, France - 1818)
Identifiant Geneanet : colgnln724092
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Type de fonds
3