Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
..., Et encore le sieur Philippe Bothmer, de Meisfratzheim , syndic de la masse desdits créanciers Schnee, iniimé principal et... (Haut-Rhin, France - 1819)
..., Et encore le sieur Philippe Bothmer, de Meisfratzheim , syndic de la masse desdits créanciers Schnee, iniimé principal et... (Haut-Rhin, France - 1819)
Identifiant Geneanet : colgnln724092
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...du même mois, nommé le sieur Bothmer comme syndic de la masse, et l'ont chargé de vendre les immeubles à... (Haut-Rhin, France - 1817)
...du même mois, nommé le sieur Bothmer comme syndic de la masse, et l'ont chargé de vendre les immeubles à... (Haut-Rhin, France - 1817)
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...conclut en garantie contre le sieur Bothmer: l'un et l'autre opposèrent. un défaut de qualité et une fin de non... (Haut-Rhin, France - 1819)
...conclut en garantie contre le sieur Bothmer: l'un et l'autre opposèrent. un défaut de qualité et une fin de non... (Haut-Rhin, France - 1819)
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain,...
...partie mineurs, auraient donné au sieur Bothmer, cela ne dispensait pas ce syndic de l'obligation de remplir toutes les formalités... (Haut-Rhin, France - 1809)
...partie mineurs, auraient donné au sieur Bothmer, cela ne dispensait pas ce syndic de l'obligation de remplir toutes les formalités... (Haut-Rhin, France - 1809)
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4
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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] - 1820 (T16)