Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1911/01 (A60,T40,N1)-1911/12 (A60,T40,N12)
...JURISPRUDENCE INDUSTRIELLE Par M. Jules CABOUAT, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Caen.... (France - 1910)
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Identifiant Geneanet : colgnln722996
Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1911/01 (A60,T40,N1)-1911/12 (A60,T40,N12)
...- Jurisprudpnco indutetriflle, par M. Jules CABOUAT. 257 Les caractères juridiques fondamentaux de la mutualité. Essai doctrinal et étude critique... (France - 1882)
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Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1911/01 (A60,T40,N1)-1911/12 (A60,T40,N12)
...industrielle. Examen doctrinal, par M. Jules Cabouat (Syndicats professionnels. Capacité d'ester en justice), p. 257.... (France - 1910)
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Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1911/01 (A60,T40,N1)-1911/12 (A60,T40,N12)
... JULES CABOUAT.... (France - 1906)
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