Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1909/01 (A58,T38,N1)-1909/12 (A58,T38,N12)
...décembre 1907, une proposition de M. Violette, permettant le mariage des mineurs ignorant le lieu de décès et le dernier... (France - 1907)
...décembre 1907, une proposition de M. Violette, permettant le mariage des mineurs ignorant le lieu de décès et le dernier... (France - 1907)
Identifiant Geneanet : colgnln722994
Revue critique de la jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle - 1909/01 (A58,T38,N1)-1909/12 (A58,T38,N12)
...(2) Rapport de M. Violette, le 18 juin 1908, Off., 5 juillet, Doc. pari., Chambre, S. 0.1908, f.... (France - 1908)
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...(4) Rapport de M. Violette à la Chambre, le 5 déc. 1907, Off., 5 avril 1908, doc. parl.,... (France - 1908)
...(4) Rapport de M. Violette à la Chambre, le 5 déc. 1907, Off., 5 avril 1908, doc. parl.,... (France - 1908)
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... M. Violette y apporte de sérieux, perfectionnements (1).... (France - 1907)
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