Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1935 (SER2,T105)
...Vu LAREQrÊTE'présentéepar le sieur Cabrol, industriel à Laiguillon (Ariège)..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la... (Laiguillon, Ariège, France - 1934)
...Vu LAREQrÊTE'présentéepar le sieur Cabrol, industriel à Laiguillon (Ariège)..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la... (Laiguillon, Ariège, France - 1934)
Identifiant Geneanet : colgnln721516
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1935 (SER2,T105)
...le conseil de préfecture, le sieur Cabrol n'a fondé sa demande en interprétation sur les difficultés provoquées, entre l'administration et... (France - 1934)
...le conseil de préfecture, le sieur Cabrol n'a fondé sa demande en interprétation sur les difficultés provoquées, entre l'administration et... (France - 1934)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1935 (SER2,T105)
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Cabrol, fllateurà Laiguillon (Ariège)..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un... (France - 1934)
...LA REQUÊTE présentée pour le sieur Cabrol, fllateurà Laiguillon (Ariège)..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un... (France - 1934)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1935 (SER2,T105)
...la demande adressée par le sieur Cabrol au préfet de l'Ariège tendait à faire modifier les conditions de fonctionnement tant... (France - 1932)
...la demande adressée par le sieur Cabrol au préfet de l'Ariège tendait à faire modifier les conditions de fonctionnement tant... (France - 1932)
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