Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1930 (SER2,T100)
...intérêts n'étaient pas dus au sieur Pellerin depuis un an au moins à partir de la dernière capitalisation des intérêts... (France - 1922)
...intérêts n'étaient pas dus au sieur Pellerin depuis un an au moins à partir de la dernière capitalisation des intérêts... (France - 1922)
Identifiant Geneanet : colgnln721512
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1930 (SER2,T100)
...résulte de l'instruction que le sieur Pellerin avait droit à la résiliation à la date du 2 juin 1913 à... (France - 1913)
...résulte de l'instruction que le sieur Pellerin avait droit à la résiliation à la date du 2 juin 1913 à... (France - 1913)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1930 (SER2,T100)
...Vu LA REQUÊTE du sieur Pellerin, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Ivry (Seine)..., tendant à l'annulation d'un arrêté,... (Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne, France - 1914)
...Vu LA REQUÊTE du sieur Pellerin, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Ivry (Seine)..., tendant à l'annulation d'un arrêté,... (Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne, France - 1914)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1930 (SER2,T100)
...experts, que, par suite, le sieur Pellerin n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué,... (Rejet).... (France - 1925)
...experts, que, par suite, le sieur Pellerin n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué,... (Rejet).... (France - 1925)
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