Revue de droit maritime comparé - 1939/07 (T40)-1939/12
...matière de réquisitions militaires, par Achille MESTRE, la Semaine Juridique, 10-17 décembre 1939, fiche jaune 131.... (France - 1939)
...matière de réquisitions militaires, par Achille MESTRE, la Semaine Juridique, 10-17 décembre 1939, fiche jaune 131.... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln712308
Revue de droit maritime comparé - 1939/07 (T40)-1939/12
...voir surtout la note de M. Mestre sous Cass. Req., 2 février 1909, Sirey, 1912.1.577 , comp. Cass., 22 décembre... (France - 1912)
...voir surtout la note de M. Mestre sous Cass. Req., 2 février 1909, Sirey, 1912.1.577 , comp. Cass., 22 décembre... (France - 1912)
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