Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...la communauté ayant existé entre Jean-Claude Dumont et Eugénie Vallet et de leurs successions , - Déclare nulle, en tant... (Vesoul, Haute-Saône, France - 1890)
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Identifiant Geneanet : colgnln712280
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...Mme MonniotDumont, survenu plus tard, M. Dumont père est mort sans laisser d'autres héritiers que ses deux fils, Armand et... (France - 1890)
...Mme MonniotDumont, survenu plus tard, M. Dumont père est mort sans laisser d'autres héritiers que ses deux fils, Armand et... (France - 1890)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...Joséphine Dumont, épouse Monniol, Marie Dumont, Emile Dumont et Armand Dumont.... (France - 1886)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
... Joséphine Dumont, épouse Monniol, Marie Dumont, Emile Dumont et Armand Dumont.... (France - 1886)
... Joséphine Dumont, épouse Monniol, Marie Dumont, Emile Dumont et Armand Dumont.... (France - 1886)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...Dumont, épouse Monniol, Marie Dumont, Emile Dumont et Armand Dumont.... (France - 1886)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...décès que de celui de Mme Monniot-Dumont, survenu plus tard, M. Dumont père est mort sans laisser d'autres héritiers que... (France - 1890)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
... Mme Dumont est décédée, laissant son mari commun en biens et quatre enfants:... (France - 1886)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...Marie Dumont, Emile Dumont et Armand Dumont.... (France - 1886)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1891
...Appel par M. Dumont.... (France - 1887)
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