Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1872
...par celle-ci de rembourser au sieur Morel la somme qui lui élail due. En exécution de celte clause la dame... (France - 1868)
...par celle-ci de rembourser au sieur Morel la somme qui lui élail due. En exécution de celte clause la dame... (France - 1868)
Identifiant Geneanet : colgnln712244
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1872
...subst. proc. gén., Naturel el Léon Morel. av.... (France - 1871)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1872
...somme de 5,000 fr. au sieur Morel , que l'indication de l'élude élaii seulement renonciation du lieu où l'opération du... (France - 1868)
...somme de 5,000 fr. au sieur Morel , que l'indication de l'élude élaii seulement renonciation du lieu où l'opération du... (France - 1868)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1872
...et objets mobiliers, enfin le sieur Morel, qu'elle a institué son héritier général.el légataire universel de tous les autres biens... (France - 1867)
...et objets mobiliers, enfin le sieur Morel, qu'elle a institué son héritier général.el légataire universel de tous les autres biens... (France - 1867)
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