Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1855 (SER2)...
...projet de loi, sont , MM. DE PARIEU, vice-président du Conseil d'Etat , LACAZE et le SIBERT DECOUTSILLON.... (France - 1855)
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Identifiant Geneanet : colgnln712229
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1855 (SER2)...
... MM. de Parieu, vice-président du Conseil d'Etat , Contiet le baron Sibert de Cornillon.... (France - 1816)
... MM. de Parieu, vice-président du Conseil d'Etat , Contiet le baron Sibert de Cornillon.... (France - 1816)
Identifiant Geneanet : colgnln712229
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