Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1863 (T68,N4)
...Que, dans l'espèce, le sieur Burosse était le chef de: l'institution dans laquelle auraient eu lieu, à l'égard d'un... (France - 1930)
...Que, dans l'espèce, le sieur Burosse était le chef de: l'institution dans laquelle auraient eu lieu, à l'égard d'un... (France - 1930)
Identifiant Geneanet : colgnln710948
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1863 (T68,N4)
...qu'au moment de l'audition du sieur Burosse le jury n'a pas été averti de sa qualité de dénoncia-... (France - 1930)
...qu'au moment de l'audition du sieur Burosse le jury n'a pas été averti de sa qualité de dénoncia-... (France - 1930)
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