Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1862 (T67,N3)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Fourquet, d'un Jugement rendu sur appel de simple police par le Tribunal correctionnel de... (France - 1861)
...ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Fourquet, d'un Jugement rendu sur appel de simple police par le Tribunal correctionnel de... (France - 1861)
Identifiant Geneanet : colgnln710934
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1862 (T67,N3)
...la demoiselle Lebon au sieur Boniface Fourquet, instituteur, a participé à la contravention dont cette dernière aurait assumé la responsabilité... (France - 1861)
...la demoiselle Lebon au sieur Boniface Fourquet, instituteur, a participé à la contravention dont cette dernière aurait assumé la responsabilité... (France - 1861)
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