La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...859 du code civil, M. Pierre Duval devait effectuer en nature le rapport du terrain qui lui avait été constitué... (Paris, France - 1919)
...859 du code civil, M. Pierre Duval devait effectuer en nature le rapport du terrain qui lui avait été constitué... (Paris, France - 1919)
Identifiant Geneanet : colgnln6861156
La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...Rapport en nature par M. Pierre Duval du terrain à lui constitué en dot valant au décès.. 00.000 ""... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...Rapport par M. Georges Duval du prix d'expropriation de la maison à lui constituée en dot 12.000 francs... (Paris, France - 1919)
...Rapport par M. Georges Duval du prix d'expropriation de la maison à lui constituée en dot 12.000 francs... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...M. Louis Duval décède laissant pour seuls héritiers ses trois fils majeurs issus de son union... (Paris, France - 1919)
...M. Louis Duval décède laissant pour seuls héritiers ses trois fils majeurs issus de son union... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...dot. Au décès de M. Louis Duval, les titres existent encore et le cours de ladite rente à la Bourse... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...M. Georges Duval devait lé rapport en moins prenant pour la maison qui lui avait été... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...les députés Schleiter, Antonelli, Laumond, Alexandre Duval, Quiennec, Braise et Gaumet,... (Paris, France - 1931)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...mois avant le décès de M. Duval la parl de bénéfices de Jean Duval a été de 15.000 francs.... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...la parl de bénéfices de Jean Duval a été de 15.000 francs.... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...Rapport par M. Jean Duval :... (Paris, France - 1919)
...Rapport par M. Jean Duval :... (Paris, France - 1919)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...SCHLBITER. ALEXANDRE DUVAL, GALMET, QUIENNEC, Députés , MM68 JOUSSELIN... (Paris, France - 1931)
...SCHLBITER. ALEXANDRE DUVAL, GALMET, QUIENNEC, Députés , MM68 JOUSSELIN... (Paris, France - 1931)
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La Basoche (Paris) - 1931 (A36)
...Quant à M. Jèan Duval, auquel il avait été constitué en dot 600 frs. de rente 3... (Paris, France - 1919)
...Quant à M. Jèan Duval, auquel il avait été constitué en dot 600 frs. de rente 3... (Paris, France - 1919)
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