Recueil des arrêts de la Cour impériale de Dijon et des jugements des tribunaux de première instance du ressort... rédigé par H.-F. Rivière,... avec...
...pour déclarer la faillite du sieur Brenot, en conséquence, annule le jugement déclaratif de faillite du 8 octobre 1858, et... (Côte-d'Or, France - 1858)
...pour déclarer la faillite du sieur Brenot, en conséquence, annule le jugement déclaratif de faillite du 8 octobre 1858, et... (Côte-d'Or, France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln6860577
Recueil des arrêts de la Cour impériale de Dijon et des jugements des tribunaux de première instance du ressort... rédigé par H.-F. Rivière,... avec...
...par le sieur Radouan, le sieur Brenot, négociant, a été déclaré en état de faillite par le tribunal de commerce... (Côte-d'Or, France - 1858)
...par le sieur Radouan, le sieur Brenot, négociant, a été déclaré en état de faillite par le tribunal de commerce... (Côte-d'Or, France - 1858)
Identifiant Geneanet : colgnln6860577
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil des arrêts de la Cour impériale de Dijon et des jugements des tribunaux de première instance du ressort... rédigé par H.-F. Rivière,... avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes
Type de fonds
2