Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,......
...Angelo i et non < Angelo Antoine ", sou domicile étant Vîareggio et non Gênes, et la notification ayant été... (France - 1904)
...Angelo i et non < Angelo Antoine ", sou domicile étant Vîareggio et non Gênes, et la notification ayant été... (France - 1904)
Identifiant Geneanet : colgnln6859810
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,... Laisney,... - 1905 (A26)
Type de fonds
1