Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative / publié par MM. Rodolphe Rousseau,......
...11 février 1873, la dame veuve Bonnefoy, décédée sans héritiers à réserve, le 4 avril 1879, a légué 20,000 francs... (France - 1879)
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...les époux Saint-Cricq, Antoine et Adrienne Bonnefoy, dûment mis en cause par les consorts Ombry, dans l'instance en requète civile... (France - 1883)
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..." Donne acte à Gustave-Barthélémy Bonnefoy de ce qu'il ne s'oppose pointa la délivrance, et réserve son recours contre... (France - 1876)
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...garantir et indemniser Alphonse-François et Paul Bonnefoy du payement desdits legs, mais seulement dans la mesure où lui-môme en serait... (France - 1876)
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...Bonnefoy et de la demoiselle Adrienne Bonnefoy, contradictoirement à l'égard des autres défendeurs, condamne les légataires universels de la dame... (France - 1876)
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...des époux Saînt-Crîcq, du sieur Antoine Bonnefoy et de la demoiselle Adrienne Bonnefoy, contradictoirement à l'égard des autres défendeurs, condamne... (France - 1876)
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...au décès de la dame veuve Bonnefoy sont donc tenus au payementdes legs particuliers faits aux consorts Ombry, dans la... (France - 1876)
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...les enfants d'Antoine et de Barthélemy Bonnefoy, existant, au décès de la dame veuve Bonnefoy sont donc tenus au payementdes... (France - 1876)
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...t moitié aux enfants de Barthélemy Bonnefoy. Le deuxième tiers pour " l'usufruit à Antoine Bonnefoy et pour la nue... (France - 1879)
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...nue propriété moitié aux enfants d'Antoine Bonnefoy et l'autre, t moitié aux enfants de Barthélemy Bonnefoy. Le deuxième tiers pour... (France - 1879)
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...Antoine Bonnefoy et la demoiselle Adrienne Bonnefoy, défaillants, il n'échet de joindre le profit du défaut au fond, et d'ordonner... (France - 1881)
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...les époux Saint-Crîcq, le sieur Antoine Bonnefoy et la demoiselle Adrienne Bonnefoy, défaillants, il n'échet de joindre le profit du... (France - 1881)
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