Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...et l'option du survivant: que Charles Ziegler ayant usé de ce droit d'option par l'acte du 22 sept. 1911, est... (France - 1911)
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Identifiant Geneanet : colgnln6851856
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...authentique du 22 sept. 1911, Charles Ziegler, usant de la faculté qu'il tenait des statuts, a déclaré opter pour la... (France - 1911)
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...pér.y a été déféré par M. Ziegler à la Cour de Cassation pour :... (France - 1915)
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