Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...comme légataire universel de M. Paul Roux, de fonder un orphelinat agricole protestant et de l'entretenir sur les revenus du... (France - 1905)
...comme légataire universel de M. Paul Roux, de fonder un orphelinat agricole protestant et de l'entretenir sur les revenus du... (France - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln6851853
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de la charge imposée par M. Roux.... (France - 1901)
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