Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Attendu que Jean Florentin Maux est décédé, le 28 déc. 1909, à Méziers, laissant un testament par lequel... (Béziers, Hérault, France - 1909)
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Identifiant Geneanet : colgnln6851851
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...compter du décès de Jean Florentin Maux, aucune déclaration de succession, l'Administration lui a fait signifier, le 25 avril ''... (France - 1911)
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...Attendu, d'autre part, que Clément Maux n'ayant fait dans le délai de six mois à compter du décès de... (France - 1911)
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...a légué à son neveu, Clément Maux, la nue propriété de deux maisons à Béziers ,... (Béziers, Hérault, France - 1909)
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...concerne la contrainte décernée contre Clément Maux qui, au moment où celle-ci a été décernée, n'avait... (France - 1911)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...léguées en nue propriété à Clément Maux par son oncle n'étant non louée qu'en partie, les redevables soutiennent que la... (France - 1911)
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...et en usufruit à la veuve Maux, les loyers dus ou à devoir par eux, qu'elle a assigné à la... (France - 1911)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...19 déc. 1911, que la veuve Maux a signifié un mémoire en repli... (France - 1911)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...la déclaration faite par la veuve Maux et par Clément... (France - 1911)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de l'usufruit appartenant à la veuve Maux:... (France - 1911)
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