Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...- Eugène - Joseph - Marie Bourquard, époux de Jeanne-Françoisc-Marie-Caroline Poncet, est décédé àParis, le 16 janv. 1910, laissant sa... (France - 1910)
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Identifiant Geneanet : colgnln6851851
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...Attendu que la veuve Bourquard ayant, par acte reçu Demanche. notaire, le 24 déc. 1910, déclaré renoncer purement... (France - 1910)
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...pour héritiers, ses deux fils Louis-Jean Bourquard et Georges-Henri Bourquard,... (France - 1891)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...déclaration de la succession du sieur Bourquard a été passée le 10 juillet 1910, que cette déclaration mentionnait que la... (France - 1910)
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...conditions, la renonciation de la veuve Bourquard a été purement et simplement extinctive du droit à la. l'ente et que... (France - 1910)
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...deux fils Louis-Jean Bourquard et Georges-Henri Bourquard,... (France - 1891)
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