Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de tuteur datif de l'interdit Maurice Chevassus, s'est présenté devant M. le Juge... (France - 1894)
...de tuteur datif de l'interdit Maurice Chevassus, s'est présenté devant M. le Juge... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln6851836
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...à 2.500 fr. l'entretien, du sieur Chevassus, fixer la somme qui serait consacrée à cet entretien, en dehors des dépenses... (France - 1896)
...à 2.500 fr. l'entretien, du sieur Chevassus, fixer la somme qui serait consacrée à cet entretien, en dehors des dépenses... (France - 1896)
Identifiant Geneanet : colgnln6851836
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