Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...vertu d'une contrainte, commandement au sieur des Mares de Trébons, fils, propriétaire, demeurant à. Berengeville, d'avoir à lui payer la... (Le Neubourg, Eure, France - 1884)
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Identifiant Geneanet : colgnln6851827
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...date du 4 septembre 1886, M. de Trébons a frappé d'opposition ladite contrainte prétendant que le droit de soulte réclamé... (Conches, Eure, France - 1886)
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...M. et Mme de Trébons se réservent : oc La division et l'attribu-" tion directe des deux... (France - 1887)
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...exact désintérêts du capital prêté, M. de Trébons recr niet en antichrèse à ses prêteurs, ce qui est accepté par... (France - 1887)
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...1° A M. de Trébons, des immeubles pour une valeur de..................... 880.540 N... (France - 1887)
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