Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...1878 laissant pour héritière Mme Eléonore-Eulalie d'Alençon, veuve Sautrey, sa lille. Il dépendait de sa succession : 1° un corps... (Paris, Paris, France - 1878)
...1878 laissant pour héritière Mme Eléonore-Eulalie d'Alençon, veuve Sautrey, sa lille. Il dépendait de sa succession : 1° un corps... (Paris, Paris, France - 1878)
Identifiant Geneanet : colgnln6851827
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...des droits des successions de M. d'Alençon et de Mme Sau.rey, des poursuites en expropriation forcée étaient dirigées contre Mme... (Paris, Paris, France - 1880)
...des droits des successions de M. d'Alençon et de Mme Sau.rey, des poursuites en expropriation forcée étaient dirigées contre Mme... (Paris, Paris, France - 1880)
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...droits de la succession de M. d'Alençon n'ont été acquittés aux bureaux d'Haroué et de Vézelise, ni par Mme Sautrey... (France - 1878)
...droits de la succession de M. d'Alençon n'ont été acquittés aux bureaux d'Haroué et de Vézelise, ni par Mme Sautrey... (France - 1878)
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