Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...5 mars 1886, à M. Vignolles, surenchérisseur, moyennant le prix de 2,193 fr. 35. Par suite, la restitution ordonnée... (France - 1886)
...5 mars 1886, à M. Vignolles, surenchérisseur, moyennant le prix de 2,193 fr. 35. Par suite, la restitution ordonnée... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln6851827
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...le o mars 183d, au sieur Vignolles, surenchérisseur, moyennant le prix de 2,103 fr. 35 ,... (France - 1886)
...le o mars 183d, au sieur Vignolles, surenchérisseur, moyennant le prix de 2,103 fr. 35 ,... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln6851827
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