Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...de ce qui précède que M. Bergeret a compris à bon droit, dans son état, les frais régulièrement faits pour... (France - 1884)
...de ce qui précède que M. Bergeret a compris à bon droit, dans son état, les frais régulièrement faits pour... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln6851827
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...restitution, ainsi, du reste, que M. Bergeret lui-même le reconnait,... (France - 1884)
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