Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...sont reconnus débiteurs envers le sieur Deyme d'une somme de 4,000 tr. et ont hypothéqué, en garantie du remboursement, des... (Alger, Alger, Algérie - 1876)
...sont reconnus débiteurs envers le sieur Deyme d'une somme de 4,000 tr. et ont hypothéqué, en garantie du remboursement, des... (Alger, Alger, Algérie - 1876)
Identifiant Geneanet : colgnln6851824
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1
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1879/01/01 (T26)-1879/12/31