Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...s'était chargé d'une dette de M. Delille envers la maison de banque Simon, montant à 324,000 francs, et qu'il s'en... (France - 1850)
...s'était chargé d'une dette de M. Delille envers la maison de banque Simon, montant à 324,000 francs, et qu'il s'en... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln6851824
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...francs représentant une dette du sieur Delille envers la maison de banque Simon, dont de Jean s'était chargé en dehors... (France - 1872)
...francs représentant une dette du sieur Delille envers la maison de banque Simon, dont de Jean s'était chargé en dehors... (France - 1872)
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...liquidation de la Société avec M. Delille, du payement de divers elï'cts dus personnellement par ce dernier à la maison... (France - 1872)
...liquidation de la Société avec M. Delille, du payement de divers elï'cts dus personnellement par ce dernier à la maison... (France - 1872)
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Type de fonds
3