Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...M. Raoul Daval propose de porter à 2 pour 100, décime compris, le droit de mutation... (France - 1872)
...M. Raoul Daval propose de porter à 2 pour 100, décime compris, le droit de mutation... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6851822
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...Nos-honorables collègues - MM:. Raoul Daval, Arbêl et Johnston, ont présenté,... (France - 1872)
...Nos-honorables collègues - MM:. Raoul Daval, Arbêl et Johnston, ont présenté,... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln6851822
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1874 (T21)
Type de fonds
2