Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...instanceen mainlevée-de conseil judiciaire, le sieur Pineau, interrogé ien la chambre du consil du tribunal de Cholet, en verlii d'un... (France - 1850)
...instanceen mainlevée-de conseil judiciaire, le sieur Pineau, interrogé ien la chambre du consil du tribunal de Cholet, en verlii d'un... (France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln6851818
Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...déclaration le sieur Pineau -se- trouve Mans là'^position'.de tôùs-lea plaideurs qui invdquerit. Vi moyen pouvant amener l'intervention... (France - 1850)
...déclaration le sieur Pineau -se- trouve Mans là'^position'.de tôùs-lea plaideurs qui invdquerit. Vi moyen pouvant amener l'intervention... (France - 1850)
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