Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... -...
...droit fixefla dame Berthelot, le sieur Bardet-et la dame Aurouër ont. déclaré... (France - 1854)
...droit fixefla dame Berthelot, le sieur Bardet-et la dame Aurouër ont. déclaré... (France - 1854)
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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1865 (T12)