Revue administrative du culte catholique. Recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence - 1910 (SER2,A5)
...comme le reconnaît l'avocat de M. Queinnec dans ses conclusions, que la violation par le clergé de l'article 30 de... (France - 1905)
...comme le reconnaît l'avocat de M. Queinnec dans ses conclusions, que la violation par le clergé de l'article 30 de... (France - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln6851795
Revue administrative du culte catholique. Recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence - 1910 (SER2,A5)
...Attendu pourtant que M. Queinnec n'a usé d'aucune pression pour arriver à ses fins, qu'il s'est contenté, en... (France - 1907)
...Attendu pourtant que M. Queinnec n'a usé d'aucune pression pour arriver à ses fins, qu'il s'est contenté, en... (France - 1907)
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