Revue administrative du culte catholique. Recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence - 1894 (A2)
...compétent pour décider si le sieur Ticier devait étre déclaré responsable de la disparition de divers titres de rente italienne... (France - 1862)
...compétent pour décider si le sieur Ticier devait étre déclaré responsable de la disparition de divers titres de rente italienne... (France - 1862)
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