Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...de vous faire connaître que M. Daguet, médecin à Plumelec, a fait parvenir à mon administration, à la date du... (Plumelec, Morbihan, France - 1906)
...de vous faire connaître que M. Daguet, médecin à Plumelec, a fait parvenir à mon administration, à la date du... (Plumelec, Morbihan, France - 1906)
Identifiant Geneanet : colgnln625275
Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...saisi d'une réclamation par Mme veuve Daguet, me fait connaître, par sa dépêche du 6 avril courant que vous trouverez... (Morbihan, France - 1831)
...saisi d'une réclamation par Mme veuve Daguet, me fait connaître, par sa dépêche du 6 avril courant que vous trouverez... (Morbihan, France - 1831)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...très digne d'intérêt de Mme veuve Daguet, d'invoquer au profit du Département le bénéfice de ces dispositions. Il m'invite, en... (Morbihan, France - 1907)
...très digne d'intérêt de Mme veuve Daguet, d'invoquer au profit du Département le bénéfice de ces dispositions. Il m'invite, en... (Morbihan, France - 1907)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...reconnaissant que la créance de M. Daguet se trouve atteinte par la prescription de l'article précité du code civil, estime... (Morbihan, France - 1907)
...reconnaissant que la créance de M. Daguet se trouve atteinte par la prescription de l'article précité du code civil, estime... (Morbihan, France - 1907)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...de vous faire connaître que M. Daguet, médecin à ?Plumelec, a fait parvenir à mon Administration, à la date du... (Morbihan, France - 1906)
...de vous faire connaître que M. Daguet, médecin à ?Plumelec, a fait parvenir à mon Administration, à la date du... (Morbihan, France - 1906)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...mémoire, je m'étais empressé d'informer M. Daguet que sa créance était atteinte par la prescription quinquennale que prononce l'article 9... (Morbihan, France - 1831)
...mémoire, je m'étais empressé d'informer M. Daguet que sa créance était atteinte par la prescription quinquennale que prononce l'article 9... (Morbihan, France - 1831)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...saisi d'une réclamation par Mme Vve Daguet, me fait connaître par sa dépêche du 6 avril courant, que vous trouverez... (Morbihan, France - 1831)
...saisi d'une réclamation par Mme Vve Daguet, me fait connaître par sa dépêche du 6 avril courant, que vous trouverez... (Morbihan, France - 1831)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...29 janvier 1831 et informer Mme Daguet que la créance de son mari était atteinte par la prescription quinquennale que... (Morbihan, France - 1831)
...29 janvier 1831 et informer Mme Daguet que la créance de son mari était atteinte par la prescription quinquennale que... (Morbihan, France - 1831)
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Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général - Conseil général du Morbihan - 1879/08 à 1909/08. - 1907/04/08-1907/04/11
...114 ? Créance de M. Daguet... (Morbihan, France - 1907)
...114 ? Créance de M. Daguet... (Morbihan, France - 1907)
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