Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises : précédées de déclarations des droits de l'homme et du citoyen, publiées en Amérique et en France...
...",onsulté sur cette question : Napoléon Boiuiparte sera-t-il comul ù vie ' Le sénat fit le dépouillement des votes en... (France - 1802)
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Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises : précédées de déclarations des droits de l'homme et du citoyen, publiées en Amérique et en France