Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...ville requérante à payer au sieur Rossignol, entrepreneur des travaux et fournitures pour l'empierrement des chaussées macadamisées dépendant du service... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1889)
...ville requérante à payer au sieur Rossignol, entrepreneur des travaux et fournitures pour l'empierrement des chaussées macadamisées dépendant du service... (Toulouse, Haute-Garonne, France - 1889)
Identifiant Geneanet : colgnln623133
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...laquelle figurait le nom du sieur Rossignol ait eu le caractère d'une manoeuvre et que, dans les conditions où elle... (France - 1884)
...laquelle figurait le nom du sieur Rossignol ait eu le caractère d'une manoeuvre et que, dans les conditions où elle... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln623133
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...n'est dû aucune indemnité au sieur Rossignol,... (France - 1886)
...n'est dû aucune indemnité au sieur Rossignol,... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln623133
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