Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...(Recours des sieurs James Laurent contre un arrêté du 7 juin 1888, Haute-Marne , élections du 6 mai... (France - 1888)
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Identifiant Geneanet : colgnln623133
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...Vu LA REQUÊTE du sieur Laurent... tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler ? un arrêté du 15... (France - 1886)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...des sommes restant dues au sieur Laurent par la com. de Badonvilliers , Sur les intérêts des. intérêts: ? Cons.... (France - 1887)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...Sur les conclusions du sieur Laurent tendant â ce que le rabais de l'adjudication ne porte pas sur le... (France - 1886)
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat] - 1889 (T59,SER2)
...? 73,159. El. de Saint-Laurent (Gironde). ? (Rejet du recours du sieur Morange , le grief allégué n'est accompagné d'aucun... (France - 1889)
...? 73,159. El. de Saint-Laurent (Gironde). ? (Rejet du recours du sieur Morange , le grief allégué n'est accompagné d'aucun... (France - 1889)
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