Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1825 (T5)
...au paiement des dettes d Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, qui se ront faites en exécution du concordat in tervenu entre lui et... (France - 1792)
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Identifiant Geneanet : colgnln623131
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...1793. ? Décret portant que Madame d'Orléans sera gardée à vue chez elle jusqu'au rétablissement de sa santé. (B., t.... (France - 1793)
...1793. ? Décret portant que Madame d'Orléans sera gardée à vue chez elle jusqu'au rétablissement de sa santé. (B., t.... (France - 1793)
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1825 (T5)
...à litre de député, par Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, contre son arrestation.... (France - 1793)
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...AVRIL 1793. ? Dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Voy. lel" MAI 1793.... (France - 1793)
...AVRIL 1793. ? Dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Voy. lel" MAI 1793.... (France - 1793)
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...des contributions à acquérir, du sieur d'Orléans et de ses créanciers unis, vingt-deux arpens de bois. (B., t. XXV, p.... (France - 1792)
...des contributions à acquérir, du sieur d'Orléans et de ses créanciers unis, vingt-deux arpens de bois. (B., t. XXV, p.... (France - 1792)
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