Revue de législation et de jurisprudence - 1850/01 (A16,T1)-1850/04
...1849, si clairement exposée par M. Nicias Gaillard, était expliquée aux laboureurs et aux fermiers des pays de petite culture,... (France - 1849)
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...La dissertation précitée de M. Nicias Gaillard jette un grand jour sur la portée d'un arrêt du 21 mai... (France - 1849)
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...a la Cour. Nous croyons M. Nicias Gaillard dans l'erreur, quand il signale ces conditions mentionnées dans les jugements attaqués... (France - 1842)
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Revue de législation et de jurisprudence - 1850/01 (A16,T1)-1850/04
...A la vérité, M. Nicias Gaillard n'exige pas aussi impérieusement que la Cour de cassation l'affectation du sol... (France - 1849)
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... M. Nicias Gaillard démontre très-bien qu'il existe une différence entre la convention qui a pour... (France - 1849)
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Revue de législation et de jurisprudence - 1850/01 (A16,T1)-1850/04
... M. Nicias Gaillard, premier avocat général à la Cour de cassation, a publié dans cette... (France - 1849)
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