Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1898 (PART1)...
...l'enregistrement, et produit par le sieur Delattre, que la Régie, cherchant à établir ce qui constituait une association religieuse, a... (France - 1894)
...l'enregistrement, et produit par le sieur Delattre, que la Régie, cherchant à établir ce qui constituait une association religieuse, a... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln621219
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...conséquence, elle avait demandé à M. Delattre, supérieur général de la congrégation, communication des registres de la communauté et des... (France - 1880)
...conséquence, elle avait demandé à M. Delattre, supérieur général de la congrégation, communication des registres de la communauté et des... (France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln621219
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1898 (PART1)...
...POURVOI en cassation par M. Delattre. ?... (France - 1897)
...POURVOI en cassation par M. Delattre. ?... (France - 1897)
Identifiant Geneanet : colgnln621219
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