Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...et pour le compte de René Moure et Gabriel Moure pour le surplus du lot, auquel était applicable le solde... (France - 1891)
...et pour le compte de René Moure et Gabriel Moure pour le surplus du lot, auquel était applicable le solde... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln621218
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...compte de René Moure et Gabriel Moure pour le surplus du lot, auquel était applicable le solde du prix, soit... (France - 1891)
...compte de René Moure et Gabriel Moure pour le surplus du lot, auquel était applicable le solde du prix, soit... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln621218
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...surplus, au profit de M. Jean-Baptiste-René Moure et de M. Jean-Gabriel Moure. Le 7 août 1891, MM. Godrie et Métayer... (France - 1891)
...surplus, au profit de M. Jean-Baptiste-René Moure et de M. Jean-Gabriel Moure. Le 7 août 1891, MM. Godrie et Métayer... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln621218
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...Jean-Baptiste-René Moure et de M. Jean-Gabriel Moure. Le 7 août 1891, MM. Godrie et Métayer ont fait sur ce premier... (France - 1891)
...Jean-Baptiste-René Moure et de M. Jean-Gabriel Moure. Le 7 août 1891, MM. Godrie et Métayer ont fait sur ce premier... (France - 1891)
Identifiant Geneanet : colgnln621218
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
Type de fonds
4