Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...débat auquel ont pris part MM. Doumer, ministre des finances, Raymond Poincaré, Bourgeois, président du conseil, ministre de l'intérieur, Millerand,... (France - 1896)
...débat auquel ont pris part MM. Doumer, ministre des finances, Raymond Poincaré, Bourgeois, président du conseil, ministre de l'intérieur, Millerand,... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...Projet de loi, présentation par. M. Doumer, ministre des finances, le l^févr. 1896:, exposé des motifs {J. off., doc. pari,... (France - 1896)
...Projet de loi, présentation par. M. Doumer, ministre des finances, le l^févr. 1896:, exposé des motifs {J. off., doc. pari,... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...le 1er févr. 1896 par M. Doumer, ministre des finances dans le cabinet Bourgeois. II introduisait dans notre régime fiscal... (France - 1896)
...le 1er févr. 1896 par M. Doumer, ministre des finances dans le cabinet Bourgeois. II introduisait dans notre régime fiscal... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...Son but, comme l'a déclaré M. Doumer dans l'exposé des motifs, est " d'amorcer la loi en préparation sur l'assistance... (France - 1896)
...Son but, comme l'a déclaré M. Doumer dans l'exposé des motifs, est " d'amorcer la loi en préparation sur l'assistance... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...le 16r févr. 1896 par M. Doumer, ministre des finances, contenait une transformation complète de notre système fiscal. Il substituait... (France - 1896)
...le 16r févr. 1896 par M. Doumer, ministre des finances, contenait une transformation complète de notre système fiscal. Il substituait... (France - 1896)
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...déposé à la Chambre par M. Doumer, minislre des finances du cabinet Bourgeois, le 1er févr. 1890 (exposé dès motifs... (France - 1890)
...déposé à la Chambre par M. Doumer, minislre des finances du cabinet Bourgeois, le 1er févr. 1890 (exposé dès motifs... (France - 1890)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...statuer sur le contre-projet de M. Doumer. Celui-ci n'était que la reproduction du projet d'impôt général sur le revenu dans... (France - 1896)
...statuer sur le contre-projet de M. Doumer. Celui-ci n'était que la reproduction du projet d'impôt général sur le revenu dans... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
... M. Doumer,''ministre des finances, a défendu le projet. 11 a montré qu'il avait pour but... (France - 1896)
... M. Doumer,''ministre des finances, a défendu le projet. 11 a montré qu'il avait pour but... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...que l'exposé des motifs de M. Doumer indiquait net-tement : " En établissant, dit-il, une taxe générale sur le revenu,... (France - 1896)
...que l'exposé des motifs de M. Doumer indiquait net-tement : " En établissant, dit-il, une taxe générale sur le revenu,... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...au rejet du projet de M. Doumer, et a proposé le projet de résolution que nous avons indiqué plus haut.... (France - 1897)
...au rejet du projet de M. Doumer, et a proposé le projet de résolution que nous avons indiqué plus haut.... (France - 1897)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...du projet de budget de M. Doumer,.... (France - 1851)
...du projet de budget de M. Doumer,.... (France - 1851)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...frappée dans le projet de M. Doumer, et dans ceux que les membres du même parti avaient présentés après lui.... (France - 1896)
...frappée dans le projet de M. Doumer, et dans ceux que les membres du même parti avaient présentés après lui.... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...biffé sur l'observation faite par M. Doumer qu'elle n'est pas un pays de législation française (Chambre des députés, séance du... (France - 1896)
...biffé sur l'observation faite par M. Doumer qu'elle n'est pas un pays de législation française (Chambre des députés, séance du... (France - 1896)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...résultats pratiques du projet de M. Doumer : (France - 1897)
...résultats pratiques du projet de M. Doumer :
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...le projet présenté par l'honorable M. Doumer, c'était de lui dire : Vous voulez imposer le revenu en France d'une... (France - 1897)
...le projet présenté par l'honorable M. Doumer, c'était de lui dire : Vous voulez imposer le revenu en France d'une... (France - 1897)
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