Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...est tout d'abord exposé que, Fernand Borel s'étant rendu adjudicataire, le 13 juill. 1887, moyennant le prix de 92,100 fr.,... (France - 1887)
...est tout d'abord exposé que, Fernand Borel s'étant rendu adjudicataire, le 13 juill. 1887, moyennant le prix de 92,100 fr.,... (France - 1887)
Identifiant Geneanet : colgnln621218
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...dont quittance était donnée à Fernand Borel par le Crédit foncier, augmentée des intérêts courus depuis le 31 déc. 1890,... (France - 1890)
...dont quittance était donnée à Fernand Borel par le Crédit foncier, augmentée des intérêts courus depuis le 31 déc. 1890,... (France - 1890)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...des intérêts, réellement payée par Fernand Borel lui-même, c'est à lui que la différence doit nécessairement revenir, puisqu'il aurait ainsi... (France - 1891)
...des intérêts, réellement payée par Fernand Borel lui-même, c'est à lui que la différence doit nécessairement revenir, puisqu'il aurait ainsi... (France - 1891)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1897
...PJOURVOI en cassation par MM. Borel, Gérard frères et le Crédit foncier colonial. ?... (France - 1891)
...PJOURVOI en cassation par MM. Borel, Gérard frères et le Crédit foncier colonial. ?... (France - 1891)
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